CLUB DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE CONTY


                                                                          STATUTS

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:

CLUB DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE CONTY

Article 2 : BUT
Cette association a pour but la pratique de la Gymnastique.

Article 3 : DUREE
La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Mairie de CONTY. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l'Association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'Association se compose de membres adhérents.

Article 7 : LES MEMBRES
Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'Assemblée générale, révisable tous les ans.

Article 8 : RADITATIONS
La qualité de membre se perd par:
    a) la démission.
    b) le décès.
    c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de  la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre  recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
    a) Les cotisations
    b) Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, les dons

Article 10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 L'Association est dirigée par un nombre de membres compris entre 3 et 6 élus pour 3 (Trois) années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Les modalités du vote sont proposées et approuvées lors de chaque Assemblée Générale
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres:
    -Un(e) Président(e).
    -Un(e) Secrétaire.
    -Un(e) Trésorier(e).
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l'époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : REUNION du CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les 6 mois sur convocation du (de la) présidente ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association
L'Assemblée Générale ordinaire à lieu chaque année au mois de juin.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le (la) Président(e), assisté des membres du conseil d'administration, expose la situation morale de l'association.
Le (la) Trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection des membres sortants si le quorum est atteint (le tiers des membres à jour de leur cotisation).

Article13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le (la) Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévus à l'article 10.

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver  par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.


                                                                          Fait à CONTY, le 20 juin 2011  


Le Président              La trésorière            La Secrétaire
J.L. CHARLET                           F. KUBIAK                      C. CHARLET

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